Dernière mise à jour : 1/14/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de nos services d’assistant vocal proposés par DalonCorp, SARL, dont le siège social est situé à Technopôle de Lannion, à Lannion, immatriculée au RCS sous le numéro 123456789.

1. Objet du service

Le service intègre également des technologies de synthèse vocale (TTS - Text-to-Speech) et de reconnaissance vocale (STT - Speech-to-Text) fournies par des prestataires tiers, notamment Google. Ces technologies permettent respectivement la vocalisation des réponses de l’assistant et la transcription des requêtes vocales de l’utilisateur, dans le cadre du bon fonctionnement du service.

Le service permet aux utilisateurs d’interagir avec un assistant vocal basé sur des technologies d’intelligence artificielle. L’assistant vocal agit comme un compagnon numérique personnalisé et peut, si l’utilisateur en donne l’autorisation explicite, interagir avec des outils tiers tels que des services de gestion de calendrier (par exemple : Google Calendar), afin de proposer des fonctionnalités enrichies. Le service est proposé dans le cadre d’un abonnement payant mensuel ou annuel.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du service sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

3. Accès au service

Conditions d'âge

Vous devez être âgé d'au moins treize (13) ans pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur et que vous créez un compte, vous devez disposer de l'autorisation préalable de vos parents ou représentant légal. Tout compte ne respectant pas ces conditions pourra être suspendu ou supprimé.

Authentification

L’ouverture d’un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités. L’authentification peut se faire via une adresse e-mail et mot de passe ou via un service tiers (Google, Facebook, GitHub).

Durée d'accès

Le service est accessible uniquement pendant la durée de validité de l’abonnement. En cas de résiliation ou de suspension pour défaut de paiement, l’accès est coupé immédiatement et sans préavis.

4. Conditions financières

L’accès au service est conditionné à la souscription d’un abonnement payant.

• Les formules disponibles (mensuelle ou annuelle), les tarifs et modalités de paiement (PayPal ou autre) sont détaillés sur la plateforme.
• L’utilisateur dispose d’un solde de crédits permettant d’accéder aux fonctionnalités du service. Chaque action peut consommer des crédits.
• En cas d’épuisement du solde, l’accès aux services d’IA est suspendu jusqu’au rechargement du compte.
• À chaque échéance d’abonnement, un nouveau volume de crédits est automatiquement ajouté au compte.
• En l’absence de crédits disponibles, l’utilisateur ne peut utiliser les services même si son abonnement est actif.

5. Obligations de l’utilisateur

• Ne pas détourner le service à des fins illégales ou non autorisées.
• Fournir des informations exactes lors de la création du compte.
• Respecter les droits des tiers et l’ordre public.
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du service.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au service (interface, contenus, technologies, documentation, marques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Le service repose sur des technologies d’intelligence artificielle fournies par des tiers. L’utilisateur reconnaît que les réponses générées peuvent comporter des erreurs ou approximations. Le service est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite.

• L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’un usage erroné ou détourné du service.
• L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude des réponses fournies par l’assistant vocal.
• L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de perte de données ou préjudices indirects.
• Le service peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis.
• Aucune garantie d’adéquation à un besoin spécifique ou professionnel n’est donnée.

8. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : {{privacy_policy_link}}.

9. Résiliation

• L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel.
• Toute période entamée reste due et ne donne droit à aucun remboursement.
• L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux CGU ou usage abusif.

10. Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l’utilisateur sera informé par tout moyen approprié. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation.

11. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’Éditeur, sauf disposition contraire.

12. Mise à jour du service

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, l’ergonomie ou l’accès au service pour conformité légale ou technique.

En cas de désaccord avec une mise à jour majeure, l’utilisateur peut résilier son abonnement comme précisé dans l’article 9.

13. Conditions particulières applicables aux consommateurs

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.

• Le droit de rétractation peut s’exercer via l’espace personnel ou par écrit.
• En cas d’exercice valide, l’Éditeur rembourse sous 14 jours.
• Le droit de rétractation ne s’applique pas si le service a commencé avec l’accord exprès de l’utilisateur avant la fin du délai.
• En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à un service de médiation ou à la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr